Jugement Jack Deval

Tribunal de Cybercity

Ref : JD/03/2

Affaire :
Ville de Cybercity
contre
Jack Deval

Jugement rendu
le :
30/03/2040



1/ Faits et demande
Dès son arrivée dans le dôme, monsieur DEVAL a souhaité constituer une milice interne sur demande de la douane pour circonvenir « l’extrémisme civil du dôme ». Dans cette optique, il a tenté de recruter plusieurs citoyens, mais sans succès. L’une d’entre elle, mademoiselle Eliann aurait été victime d’agression de la part de monsieur DEVAL qui reconnait avoir répondu violemment à des « gifles » données par la demoiselle. A ce jour, aucune plainte de mademoiselle Eliann en notre possession ne peut attester les dires de l’inculpé. Toutefois, monsieur DEVAL se retrouve en prison suite à une intervention de l’agent Plisken en réponse à ces violences au cours desquelles mademoiselle Eliann aurait perdu l’usage de son appendice nasal suite à un coup porté avec un parpaing.

Monsieur DEVAL est alors pris à partie dans la rébellion qui a fait rage parmi les détenus et qui a conduit aux
débordements que nous connaissons. Armé d’une hache, il décapite l’agent Hanson car celui-ci lui avait tenu tête.

Depuis que la mutinerie a été matée, monsieur DEVAL est en prison.

2/ Rapport de l’agent Aidion.
Monsieur Aidion nous informe que nous pouvons procéder au jugement de monsieur DEVAL, accusé d’agression, de meurtre et d’association de malfaiteurs.
Il nous expose oralement des faits similaires à ceux décrits par monsieur DEVAL.
Toutefois nous rappelons que le regroupement de cybercitoyens ne peut faire l’objet d’un délit ou d’une entrave à la liberté fondamentale d’aller et venir à l’intérieur du dôme, quelle que soit les intentions dudit groupe.
Nous retiendrons donc les faits d’agression et de meurtre contre l’inculpé.

3/ Débats
Lors de l’exposition des faits, monsieur DEVAL ne nie rien et s’il se montre d’abord prudent dans ce qu’il raconte, il s’exprime clairement et avec conciliation mais n’exprime aucun regret.
Un rappel à la loi est effectué et une condamnation avec sursis envisagée.


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal siégeant publiquement

DIT que les faits d’association de malfaiteurs ne peuvent être retenus contre lui compte tenu du nouveau code
de lois
DIT que monsieur DEVAL est coupable d’agressions et de meurtres envers un agent de la police, monsieur HANSON
DIT que monsieur DEVAL a purgé une peine préventive qui sera commuée en peine exécutoire pour le meurtre de
l’agent HANSON


CONDAMNE

Monsieur DEVAL à une peine de prison de 3 mois pour meurtre, assujettie d’une peine avec sursis de 2 mois et de 2 mois supplémentaires pour participation à la mutinerie.